Conditions d’utilisation
Date de la dernière mise à jour: 18 mars 2024
AVANT D’UTILISER NOTRE SITE INTERNET, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
Les conditions d’utilisation qui suivent définissent et encadrent les modalités d’utilisation du site web exploité par Systèmes de Sécurité Hitachi Inc. (« Site Web ») et ses sociétés affiliées (communément appelées (« Hitachi Cyber ») et déterminent les obligations à respecter afin de pouvoir utiliser ce Site Web.
1. Objet du Site Web
Le Site Web a été créé à titre informatif et pour des besoins communicationnels uniquement.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
En choisissant de consulter ce Site Web, vous acceptez de vous conformer à nos conditions d’utilisation y afférent.
Si vous n’êtes pas en accord ou ne désirez pas être lié, en tout ou en partie, aux conditions d’utilisation énoncées dans les présentes, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.
3. Modification des conditions d’utilisation sans préavis
Veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation sont dynamiques et peuvent être sujettes à modification en tout temps et ce, sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés en veillant à consulter la date de mise à jour indiquée au début des présentes. Toute utilisation continue du Site Web suivant révision signifiera que vous acceptez les conditions d’utilisation effectives au moment de votre utilisation.
4. Utilisation du Site Web
Votre acceptez d’utiliser le Site Web de manière licite en respectant les lois applicables. Vous ne porterez pas atteinte au contenu du Site Web, ni tenterez de nuire de quelconque manière aux activités commerciales d’Hitachi Cyber.
Vous vous engagez de façon non limitative à:
a) ne pas intentionnellement diffuser, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu disponible sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter:
i. Tout contenu commercial non autorisé ou non sollicité;
ii. Tout contenu pouvant être considéré comme diffamatoire et/ou illégal;
iii. Tout type de contenu pouvant contenir des virus informatiques, ou tout autre acte et logiciel permettant de perturber, modifier et/ou d’attaquer nos systèmes informationnels.
b) ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, accorder des sous-licences, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter, à des fins commerciales, toute partie du Site Web, de son utilisation ou de son accès, sauf autorisation expresse d’Hitachi Cyber.
c) ne pas perturber le fonctionnement du Site Web ou menacer son intégrité, son exploitation et/ou sa sécurité.
d) ne pas extraire, collecter ou stocker tous types de données, y compris de manière générale les renseignements personnels d’autrui, sans avoir obtenu le consentement exprès des personnes concernées.
e) ne pas désactiver ou contourner intentionnellement les contrôles d’accès et/ou les procédures associées mises en place pour contrôler l’accès au Site Web.
Si nous déterminons, à notre entière discrétion, avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez violé les règles d’utilisation acceptable énoncées précédemment, nous pouvons prendre la décision de suspendre, restreindre ou interrompre votre accès au Site Web et ce, sans préavis.
5. Liens vers d’autres sites Internet
Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web non-exploités par Hitachi Cyber. Hitachi Cyber n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Hitachi Cyber ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation d’un tel contenu, produit ou service disponible via ces sites. Il est de votre devoir en tant qu’utilisateur de vous assurer d’accepter les conditions d’utilisation affichées sur chaque site web consulté.
6. Propriété intellectuelle
Le Contenu présent sur ce Site web ainsi que sur les sites affiliés est soumis à la protection des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres réglementations en vigueur au Canada, de même qu’aux différentes législations applicables. Nous conservons tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes conditions d’utilisation.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans ces conditions d’utilisation ou autorisation écrite expresse d’Hitachi Cyber, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques d’Hitachi, que ce soit individuellement ou en association avec d’autres mots, ou alors dans des communiqués de presse, des publicités, ou tout autre support promotionnel ou marketing, sous forme écrite, verbale, électronique, visuelle ou autre.
La mention de marques de commerce tierces sur ce Site Web est uniquement à titre d’identification et ne signifie en aucun cas que les parties concernées ont approuvé le Site Web et/ou son contenu. Les présentes conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit d’utilisation des marques de commerce tierces.
Une copie papier du contenu de ce Site Web portant la mention de copyright ©Hitachi (texte, dessins, tableaux, images et photographies) peut être réalisée par votre organisation pour un usage interne uniquement et à des fins non lucratives, à condition de n’y avoir aucune indication que la reproduction est interdite.
7. Exclusion de garantie
Hitachi Cyber s’assure de publier sur le Site Web de l’information exacte, complète et actualisée. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie en ce qui a trait à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu présenté sur ce Site Web et n’assumons aucune responsabilité quant aux erreurs, inexactitudes et/ou omissions qu’il pourrait comporter. Les informations publiées sur ce Site Web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis après leur publication.
Nous ne pouvons offrir aucune garantie à l’effet que les communications sur le réseau Internet soient entièrement sécurisées et exemptes de virus ou de composantes nuisibles.
Hitachi Cyber n’offre également aucune garantie quant à la disponibilité ou la performance du Site Web.
8. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez être entièrement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et/ou de l’application de l’information y étant recueillie. Toute utilisation et/ou adaptation en vue d’en faire un usage particulier est à votre entière responsabilité et vous en assumez pleinement le rendement et/ou les risques en découlant.
Hitachi Cyber décline et se décharge, dans la pleine mesure de la loi, de toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, incident, punitif ou autre perte, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, d’opportunités et de revenus.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous renoncez ainsi à exercer tout recours ou réclamation contre Hitachi Cyber, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires en lien avec l’utilisation du Site Web.
9. Protection de la vie privée
La politique de confidentialité du Groupe Hitachi Systems Trusted Cyber Management Inc. (« Politique de Confidentialité ») fait partie intégrante des présentes et est librement accessible sur Politique de confidentialité – Hitachi Cyber (hitachicyb.com). En utilisant notre Site Web, vous acceptez être lié par les termes de cette politique et comprenez qu’elle pourrait être modifiée en tout temps.
En consultant et en utilisant le Site Web, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. Pour ce faire, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels aux fins spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez également à ce que vos renseignements personnels soient utilisés conformément aux dispositions pertinentes de la Politique de Confidentialité.
Nous pouvons également utiliser Google Analytics pour collecter, enregistrer et analyser votre activité de navigation sur notre site web. Google Analytics collecte des informations sans utiliser de témoins de connexion permettant d’identifier les personnes. Pour désactiver Google Analytics, vous devez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur “Google Analytics Opt-out” à partir de la page de téléchargement de Google LLC et modifier les paramètres du module complémentaire de votre navigateur. Les informations collectées seront gérées conformément à la politique de confidentialité de Google.
Vous comprenez que votre adresse IP, votre type de navigateur ainsi que la date et l’heure d’accès afférents à votre utilisation puissent être accessibles par Hitachi Cyber. Ces informations peuvent notamment être utilisées pour faire la maintenance et l’amélioration du Site Web et/ou en vue de faire des analyses statistiques. Les informations sont sauvegardées en vertu des politiques de gouvernance de confidentialité, de gestion des consentements et de la protection des données personnelles.
Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, il est également possible que nous recevions de l’information d’applications tierces externes et que nous soit transmis de l’information sur vous par le biais de différentes technologies du web telles que les historiques, les témoins de connexion (« témoins de connexion»), les balises, et autres. La collecte et/ou l’utilisation de ce type d’information vise à assurer une navigation optimale sur notre Site Web pour chacun des visiteurs. Il se peut dans certains cas qu’une portion de cette information passive soit communiquée ou transférée à des fournisseurs tiers en vue par exemple d’améliorer notre approche marketing et nos services analytiques. Advenant que vous souhaitiez bloquer tout accès à ce type d’information passive vous concernant, nous vous invitons à sélectionner et/ou désactiver les témoins de connexion selon vos préférences et en fonction des choix qui vous sont offerts sur la bannière de notre page d’accueil.
10. Indemnisation
Advenant toute utilisation contrevenant aux présentes, vous vous engagez à tenir indemne Hitachi Cyber et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés et ses mandataires à l’égard notamment de toute responsabilité, dommage, préjudice, réclamation, demande, coût et/ou dépense en découlant de manière directe ou indirecte, y compris les honoraires et frais juridiques.
11. Lois applicables et règlement de différends
Le contenu, l’utilisation et toutes les opérations afférentes au Site Web sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et seront interprétés conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les parties élisent domicile dans le district de Montréal dans la province de Québec, Canada.
12. Contrôle des exportations
Si la technologie ou les programmes fournis par l’intermédiaire de ce Site Web sont exportés (ou fournis à des personnes ne résidant pas au Canada), la Loi sur le contrôle des exportations et les autres législations applicables devront être respectées.
13. Question, commentaires ou demandes
Pour toute question, commentaire ou demande concernant les conditions d’utilisation de ce Site Web, nous vous invitons à communiquer avec nous en transmettant un courriel à l’adresse suivante: compliance@hitachi-systems-security.com