L’impact du projet de loi C-8 et des réglementations mondiales sur les organisations

Le gouvernement du Canada a récemment présenté le projet de loi C-8, une proposition législative qui place la cybersécurité au cœur des priorités politiques nationales. Bien que le projet en soit encore à ses débuts, son dépôt s’inscrit dans une tendance mondiale plus large : les grandes puissances reconnaissent désormais que la résilience face aux cybermenaces n’est plus un choix, mais une condition essentielle à la stabilité économique et opérationnelle.  

Le projet de loi C-8 prévoit de nouvelles exigences à l’intention des infrastructures critiques et des fournisseurs de services numériques, notamment des obligations de déclaration d’incident et des directives de cybersécurité émanant du gouvernement. Que la loi soit adoptée ou non, son existence marque une évolution claire dans la manière dont les cyberrisques sont pris en compte au niveau national.  

Mais quelles sont les implications concrètes pour les organisations canadiennes, et comment ce projet s’inscrit-il dans le contexte réglementaire international ?  

Un cadre national pour la cyberrésilience   

Au cœur du projet de loi C-8 se trouve l’objectif d’établir un cadre juridique visant à sécuriser les infrastructures numériques vitales du Canada. Ce projet propose la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels (LPCE), initialement intégrée au projet de loi C-26, qui obligerait les opérateurs désignés — notamment dans les secteurs de la finance, de l’énergie, des télécommunications et des transports — à mettre en œuvre des programmes de cybersécurité, à déclarer les incidents et à se conformer aux directives gouvernementales.  

Il s’agit d’une étape claire vers le renforcement uniforme des exigences dans des secteurs essentiels à la vie quotidienne des Canadiens — reflétant une dynamique mondiale croissante en faveur d’obligations réglementaires renforcées en cybersécurité.  

Les principales obligations à venir  

Si elle est adoptée, la loi imposera de nouvelles responsabilités aux organisations identifiées comme exploitant des « cybersystèmes essentiels ». Ces responsabilités comprennent :  

• La mise en place de programmes de cybersécurité : les organisations devront développer et maintenir de manière proactive des pratiques adaptées à leur profil de risque.  
• La déclaration de cyber incidents : tout incident susceptible d’affecter la sécurité d’un cybersystème essentiel devra être signalé « sans délai » aux autorités fédérales appropriées. 
• La conformité aux directives en cybersécurité : le gouvernement pourra émettre des directives contraignantes en réponse à des menaces ou vulnérabilités émergeantes. 
• La tenue de registres et la participation à des audits : une documentation rigoureuse, la conservation des preuves et des examens de conformité pourront être exigés.  

Pour certaines organisations, cela représentera un changement important, tandis que d’autres y verront une simple formalisation des pratiques déjà en place.  

Une tendance mondiale vers la réglementation en cybersécurité 

Le Canada n’est pas seul. Partout dans le monde, les gouvernements nationaux adoptent de nouveaux mécanismes juridiques pour obliger les organisations à protéger leurs infrastructures numériques et à signaler les cybermenaces. 

• Aux États-Unis, la loi Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure Act (CIRCIA) impose aux entreprises de déclarer certains incidents de cybersécurité ainsi que les paiements liés aux rançongiciels à la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency (CISA). 
• Dans l’Union européenne, la directive NIS2 élargit les obligations en matière de cybersécurité dans les secteurs public et privé, avec une application assurée par les autorités nationales. 
• Au Royaume-Uni, de nouveaux pouvoirs conférés par le Product Security and Telecommunications Infrastructure Act contribuent à renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement et la résilience nationale en cybersécurité. 

Le projet de loi C-8 s’inscrit dans cette dynamique mondiale — un signal fort pour les entreprises canadiennes, particulièrement celles présentes à l’international, qui doivent s’attendre à une surveillance accrue en matière de cybersécurité et à une convergence des exigences réglementaires entre juridictions. 

Ce que cela signifie pour votre organisation 

La cybersécurité n’est plus une affaire purement technique — elle s’impose aujourd’hui comme enjeu stratégique pour les conseils d’administration, étroitement liée à la continuité des activités, à la réputation de l’organisation et à la confiance du public. Le projet de loi C-8 crée un sentiment d’urgence pour les organisations dont les programmes de cybersécurité ne sont pas encore pleinement matures. 

Voici pourquoi ce projet de loi est important :  

• Il accélère la maturité en cybersécurité : les organisations devront adopter des approches structurées, documentées et proactives en matière de gestion des cyberrisques, au-delà des correctifs ponctuels.  
• Il place la cybersécurité au cœur de la gouvernance d’entreprise : les dirigeants ne pourront plus déléguer cet enjeu sans en assurer eux-mêmes la supervision active.  
• Il favorise l’harmonisation sectorielles : en définissant des attentes minimales, les industries pourront aligner leurs programmes sur des normes communes et combler plus rapidement leurs écarts.  
• Il augmente les enjeux : le non-respect des exigences pourrait entraîner des conséquences importantes, incluant des sanctions financières ou un examen public. 

Anticiper les tendances mondiales 

Que le projet de loi C-8 soit adopté ou non, son introduction confirme une réalité déjà bien établie : la cybersécurité devient un pilier central des politiques nationales et économiques. Alors que de plus en plus de gouvernements adoptent une approche réglementaire, les organisations doivent être prêtes à répondre — par la conformité, par la résilience, ou idéalement les deux. 

Comment Hitachi Cyber peut vous aider  

Naviguer dans l’environnement réglementaire de C-8 et des normes internationales en cybersécurité demande plus qu’une simple liste de vérifications. Il faut une approche stratégique, évolutive et structurée. Hitachi Cyber accompagne les organisations grâce à ses services de CISO virtuel, ses évaluations de préparation réglementaire et le développement de programmes cybersécurité sur mesure. 

Nous aidons les entreprises à aligner leurs pratiques en cybersécurité sur les attentes gouvernementales — y compris celles proposées dans la LPCE — en concevant des plans d’intervention en cas d’incident, en intégrant les risques cyber dans la gestion des risques d’entreprise, et en assurant un suivi continu des audits et de la conformité via notre plateforme GRC. 

Qu’il s’agisse d’interagir avec les autorités, de former vos équipes ou d’informer votre conseil d’administration, nous accélérons votre niveau de préparation — efficacement, de façon ciblée, et avec une priorisation claire des risques. 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment Hitachi Cyber peut vous aider à rester prêt, proactif et protégé — quelle que soit la direction que prendra la réglementation.